Le nombre d’utilisateurs de vélos a considérablement augmenté ces dernières années et continue d’augmenter chaque jour. La volonté de disposer d’un moyen de transport respectueux de l’environnement et permettant une activité physique régulière est le fruit du développement du vélo en France et en Europe. Cependant, ce moyen de transport n’est pas infaillible et est très apprécié des voleurs. Le nombre de vols de vélos en France ne cesse d’augmenter. 1000 vélos sont volés chaque jour en France ! Si on regarde une année, cela fait 400 000 vélos par an, c’est énorme ! Au niveau européen, nous sommes le quatrième pays avec le plus de vols annuels. Les Pays-Bas sont le premier pays avec le plus grand nombre de vols, avec plus de 900 000 vols par an. Pour pallier l’augmentation du nombre de vols en France, une réglementation a été faite concernant la sûreté du vélo et son identification.
Cette réglementation, qu’est-ce que c’est ?
Cette réglementation a été faite pour faire augmenter le taux de restitution des vélos volés. En France, près d’un vélo sur deux est retrouvé ! Malheureusement souvent, le vélo ne détient aucune information pouvant attester de l’origine de sa vente ou encore son propriétaire. C’est pour cela que le marquage des vélos est devenu nécessaire, pour faire augmenter le taux de restitution des vélos volés. Mais pour respecter ce marquage, il faut une réglementation, c’est ici qu’entre en jeu le décret n° 2020- 1439. Ce décret stipule que l’identification consiste à apposer sur le vélo un identifiant qui est attribué par l’Archiveur d’État et fourni par un opérateur agréé. Le procédé d’apposition d’un identifiant doit garantir sa permanence et son immuabilité, sauf en cas de dégradation volontaire. En clair, il faut obligatoirement sur votre vélo (neuf ou récent) un identifiant permettant d’être différencié des autres vélos et pouvant faire remonter à son propriétaire. Cela permettra d’être retourné directement à la personne étant propriétaire du vélo à la suite d’un vol. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication donc le 24 novembre 2020.
Ce décret s’adresse à qui ?
Ce décret concerne d’une part les vendeurs de cycles neufs ou d’occasions, car ce sont eux qui auront la sanction si ce marquage du vélo n’est pas respecté. Les organismes qui sont chargés de détruire ou du remettre à neuf des cycles. Également les propriétaires de cycles qui devront par leur propre moyen faire marquer leurs vélos. Les opérateurs d’identification des cycles auront la charge de la bonne organisation du marquage et du bon fonctionnement du FNUCI (Fichier National Unique des cycles identifiés). D’autre part, les agents externes sont aussi concernés comme les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales, les services des objets trouvés et les fourrières. Ce sont eux qui à l’aide du FNUCI et donc de ce décret de restituer le vélo à son propriétaire. Ils utiliseront le numéro d’identification présent sur le cadre du vélo, le rentreront sur le fichier national sur lequel sera inscrit toutes les informations concernant son propriétaire, numéro de téléphone, mail, adresse.
Les exceptions de ce décret
L’obligation d’identification n’est pas applicable sous certaines conditions bien spécifiques. Tout d’abord, ce décret ne s’adresse qu’au cycle et à aucun autre mode de transport. Donc par exemple, les voitures ou les scooters sont exclus de ce décret et non pas à avoir un marquage présent sur la carrosserie. Également les bicyclettes pour enfants ayant des roues inférieures à 16 pouces n’entre pas dans la condition de ce décret et sont donc exemptées de quelconque marquage. Les cycles vendus entre professionnels donc en B to B (Business to Business) ne sont pas tenus d’avoir un marquage, c’est seulement lors de la vente avec un particulier donc en en B to C (Business to Consumer).
Que permet ce règlement ?
A partir du 1er juillet 2021, tous les professionnels seront tenus de vendre obligatoirement un vélo avec un marquage. Ce marquage ne sert pas de décoration, il aura pour vocation de pallier au plus grand frein des potentiels acheteurs de cycles, la peur du vol. Actuellement le taux de restitution des cycles à augmenté de 3% depuis sa mise en place, ce qui n’est pas significatif à la vue de sa récente mise en place. Néanmoins, la méthode du marquage a déjà été implanté dans d’autres pays en Europe bien avant nous, comme au Danemark depuis désormais 20 ans ! Mais également l’Allemagne, sur lequel le taux de restitution à augmenté de 40% à la suite de la mise en place du marquage !
Il n’y a donc aucune raison pour que cela ne marche pas également en France ! Si vous devez faire marquer votre véhicule, rapprochez vous des 6 opérateurs agréés ayant l’autorisation de marquer un cycle.