La plupart du temps, le choix d’un statut juridique est l’une des problématiques auxquelles sont confrontés tous les créateurs d’entreprise. Or, c’est une étape cruciale lors de la création. En effet, il n’existe pas de statut juridique idéal, mais simplement un statut juridique adapté aux besoins et aux projets de l’entreprise. Comme les structures juridiques sont nombreuses, plusieurs critères de choix ne doivent pas également être négligés. Voici quelques points à retenir pour choisir la forme juridique la plus pertinente.
Se poser la bonne question
Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, il faut toujours commencer par vous poser la question avant de procéder au choix du statut. Ces questions vous permettent d’avoir une idée précise sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Commencez dans ce cas à définir la nature de votre entreprise (activité, types de produits existants, positionnement du prix, principaux concurrents, types de communication et de publicité).
Demandez-vous également sur votre situation personnelle et professionnelle. Êtes-vous marié ? Avez-vous des enfants ? Qu’en est-il de votre patrimoine personnel et professionnel ? Combien sont les associés ? Les réponses de ces questions vont vous aider à opter pour le bon statut juridique.
Choisir en fonction de son activité
L’activité à exercer est le principal objet du choix d’un statut juridique. Pour bien créer une entreprise, il faut trouver la combinaison entre celui-ci et le type d’activité.
Entreprise individuelle
Si vous allez entreprendre votre activité tout seul, à votre nom propre, alors vous devez faire le choix parmi les formes d’entreprises individuelles. Il existe :
∙ l’Entreprise individuelle (EI) classique,
∙ la micro-entreprise ou l’auto-entreprise,
∙ l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
En choisissant l’un de ces statuts, vous aurez une grande liberté d’action. C’est vous qui serez le seul maître à bord. Ainsi, il n’y aura pas de différence entre votre personne et votre entreprise. Il n’existe pas non plus de distinction entre votre patrimoine personnel et celui liée à votre activité, car les deux sont confondus. De même, avec l’entreprise individuelle, vous ne pouvez pas recruter des salariés.
Société
Dans le cas où vous préférez exercer avec un associé, il est obligatoire de vous orienter vers la création d’une société. Plusieurs choix s’offrent à vous, et sachez que chaque forme juridique dispose de ses avantages et de ses inconvénients. Ce sont :
∙ la Société à responsabilité limitée (SARL) : 2 à 100 personnes, un ou plusieurs dirigeants, capital social libre, bénéficie de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt sur le revenu (IR) ;
∙ la Société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : au minimum un associé, un président, capital social libre, bénéficie de l’IS et l’IR ;
∙ la Société anonyme (SA) : au minimum deux personnes, un conseil d’administration de 3 à 18 membres), capital social de 37 000 euros minimum, bénéficie de l’IS et l’IR ;
∙ l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : une seule personne physique ou morale, un ou plusieurs dirigeants, capital social libre, bénéficie de l’IR si l’associé est une personne physique, et de l’IS si personne morale.
Ces quatre structures juridiques sont les plus choisies dans la société, et ce, en fonction de la nature de l’activité. En outre, la loi peut également imposer une forme juridique si l’entreprise exerce une profession réglementée, comme notaire, avocat ou expert-comptable. Dans ce cas, l’entrepreneur doit choisir entre la Société en nom collectif (SNC), la Société coopérative de production (SCP), la Société d’exercice libéral (SEL), la Société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ou l’entreprise individuelle.
De l’autre côté, si votre activité concerne l’immobilier, que ce soit gestion de patrimoine, construction ou location du bien, la forme juridique imposée est la SCI (Société civile immobilière). Pour les activités liées à l’épargne ou l’assurance, l’entrepreneur peut exercer sous tous les statuts juridiques d’entreprise, sauf la SARL.
Recourir au service d’un expert-comptable pour faire un choix avisé
Le concept « entreprise » renvoie à la bonne gestion financière et à la comptabilité. Lors de la création d’entreprise, il est très important de vous faire accompagner par des professionnels pour trouver le statut idéal. Pour cela, contacter un expert-comptable Île-de-France s’avère une excellente idée. Avec leurs compétences, ces professionnels pourront vous conseiller dans votre choix, et vous aider dans le pilotage et la gestion de vos activités.
De plus, l’expert-comptable joue un rôle crucial dans toutes les étapes de lancement de l’entreprise. Il en possède une vision globale de la situation financière de cette dernière, grâce au business plan. Ce professionnel a donc conscience de la façon dont vous voulez développer votre activité. En recourant à ses services, il vous dirigera vers la structure juridique la plus adaptée et la plus avantageuse.