Mis en place en septembre 2017 sur recommandations de l’État, le CSE est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il s’agit de la nouvelle et de l’unique instance représentative du personnel au sein des entreprises françaises. En effet, il vient remplacer les différentes institutions telles que le CHSCT, le CE et les DP. Quelles sont les principales missions du Comité Social et Économique ?
Agir comme un relais d’expression des salariés
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique doit être présent dans toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Qu’il s’agisse d’une entreprise à grande échelle ou d’une PME, cet organe possède les mêmes missions, parmi lesquelles celle d’agir comme un relais d’expression des salariés.
En effet, il représente ces derniers et fait passer leurs doléances, requêtes et recommandations aux dirigeants de l’entreprise, dans le cadre de la prise des décisions importantes. De cette manière, le CSE permet aux travailleurs de s’exprimer et de faire entendre leurs voix. Ils peuvent ainsi participer à la gestion des affaires importantes de la société et améliorer son fonctionnement.
Les élus peuvent bénéficier d’une formation CSE pour répondre efficacement à leurs missions.
Assurer la bonne gestion de l’entreprise
Le CSE a également pour mission d’assurer la bonne gestion de l’entreprise au quotidien. Pour cela, il doit avoir en permanence connaissance de toutes les informations qui concernent la gestion, l’organisation et le fonctionnement général de la société.
Si les dirigeants d’une entreprise entreprennent de modifier l’organisation interne (le nombre de salariés, les conditions de travail, la structure des emplois, la durée du travail, etc.), ils doivent tenir informé le CSE installé au sein de l’entreprise.
Assurer la sécurité et la santé dans l’entreprise
L’une des missions du CSE consiste également à assurer la sécurité et la santé des agents au sein de l’entreprise. Pour cela, il doit régulièrement entreprendre des inspections dans la société afin de vérifier que les conditions de travail sont optimales, que les salariés sont en sécurité et que leur santé est prise en compte.
Cette mission de sécurité et de santé doit prendre en compte l’évaluation des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, afin de mettre en œuvre des moyens pour les éviter. Par ailleurs, cette mission du CSE s’étend également lors des visites de l’inspection du travail dans l’entreprise. D’une part, l’employeur doit l’en informer et, d’autre part, il peut partager ses impressions et ses observations avec l’inspecteur.
Une mission d’alerte
Le Comité Social et Économique a également pour mission de prévenir les autorités compétentes et les dirigeants de l’entreprise, s’il constate des dysfonctionnements dans la gestion de l’entreprise ou des salariés. C’est le cas notamment de :
- atteinte à la liberté individuelle, aux droits et à la santé des salariés
- danger environnemental ou de santé publique
- problèmes qui peuvent affecter la position économique de l’entreprise, etc.
Comme vous pouvez donc le constater, les missions du Comité Social et Économique sont nombreuses. Dans l’ensemble, ces dernières sont mises en œuvre pour améliorer les conditions de travail des employés et favoriser le bon fonctionnement de l’entreprise. De cette manière, les salariés et les dirigeants travaillent dans de meilleures conditions, sans que les droits des uns et des autres ne soient violés.