Les propriétaires et les locataires commencent la plupart des contrats de location en discutant verbalement de leurs termes et conditions, mais ces accords doivent aller au-delà du seul mot parlé. La création d’un simple contrat de location écrit peut aider à protéger votre propriété et vos droits en tant que propriétaire.
Les différents types de contrat de location
Les locations étudiantes impliquent presque toujours un contrat de location à court terme assuré. La durée habituelle du contrat de logement étudiant est de 12 mois, souvent du 1er juillet au 30 juin. Au-delà de cela, il existe deux principaux types de contrats de location qu’un propriétaire peut proposer à un groupe d’étudiants. Le type (plus souhaitable) est un contrat individuel entre chaque locataire et le propriétaire. Si vous avez le choix durant le contrat location avec le propriétaire de la maison, demandez ce type d’accord. Avec les contrats individuels, si une personne du groupe quitte la maison pour une raison quelconque ou paie un loyer en retard, les autres ne seront pas tenues de les couvrir. Un contrat de copropriété rend l’ensemble du groupe responsable du paiement de la propriété et des loyers collectifs.
Pensez aux garants lors de la rédaction du contrat de location
La plupart des propriétaires exigeront que chaque étudiant locataire ait un garant. En termes simples, un garant (généralement vos parents) est quelqu’un qui accepte que dans le pire des cas, il paiera votre loyer si vous ne pouvez pas effectuer les paiements. Ce n’est pas une sorte de plan de secours pour vous au cas où l’argent manquerait un mois – c’est essentiellement l’assurance pour le propriétaire qu’il ne sera pas lésé si vous atteignez un point où vous ne pouvez pas payer le loyer. Normalement, le propriétaire n’exigera pas que votre garant soit présent en personne pour signer le contrat, mais lui demandera d’en signer une copie et de la renvoyer avec une pièce d’identité (généralement une simple photocopie de passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile.
Conditions à inclure dans un contrat de location simple
Un contrat de location d’appartement de base, par exemple, doit couvrir plusieurs détails importants, tels que les suivants :
Noms et coordonnées : indiquez votre nom et vos coordonnées en tant que propriétaire, ainsi que le nom et les coordonnées du ou des locataires. Vous devez inclure les noms de tous les adultes si plus d’une personne vous loue.
Adresse du bien : Inscrivez l’adresse complète du bien.
Dates et conditions exactes du bail : indiquez la date de début et la date de fin du bail ou notez que le bail fonctionne sur une base mensuelle.
Détails du loyer : indiquez le montant du loyer, la date d’échéance mensuelle et le mode de paiement préféré du propriétaire. Vous pouvez également inclure des détails sur les frais de retard et les pénalités.
Détails du dépôt de garantie : Si vous demandez au locataire de payer un dépôt de garantie, vous devez inclure des informations sur le montant et le mode de paiement. Insistez sur le fait que vous restituerez la caution en fin de bail sauf si le locataire cause des dégâts matériels. Vérifiez les lois locales et nationales concernant les dépôts de garantie pour vous assurer de rester en conformité avec ces réglementations.
Entretien et règles : incluez des détails sur les responsabilités du locataire, les appareils disponibles et leur état actuel, ainsi que toutes les règles concernant les modifications apportées à la propriété.