La crèche d’entreprise est une structure qui permet d’accueillir les enfants des salariés en vue d’équilibrer la productivité générale au sein d’une entreprise. Ce système aide les employés à concilier vie privée et vie professionnelle pour compenser la pénurie due à l’absentéisme.
La crèche d’entreprise propose plusieurs avantages autant pour l’employeur qu’à l’employé. La plupart des compagnies la convoitent. Cette crèche offre des services de garde intéressants à condition de remplir les critères à l’avantage des employeurs comme les salariés. Une fois les conditions remplies, la compagnie bénéficiera d’un soutien financier de l’État. Découvrez tous les détails pour la mise en place d’une crèche.
Les conditions requises
Une autorisation spéciale de la part du directeur du conseil départemental avec l’accord de la PMI précède la création et le fonctionnement d’une creche d’entreprise. Les conditions d’instauration d’une garderie au sein d’une compagnie doivent faire office d’une bonne organisation pour effectuer toutes les démarches requises.
Pour créer une crèche, vous devez tenir compte des besoins en personnel par rapport à la structure générale de l’établissement. Une crèche est en effet, une nouvelle branche gérée par une équipe de professionnels :
- Tout d’abord, elle doit se composer d’une équipe de professionnels, titulaire d’un diplôme en puériculture et en éducation de jeunes enfants. La création de cette équipe dispose des lois internes pour régulariser l’accomplissement de ses activités.
- Ensuite, le nombre d’enfants doit se limiter à 60. Un adulte s’occupe de 5 enfants pour les petites sections. Et un autre pour 8, à l’âge de marcher. Ces conditions de fonds sont indispensables.
L’installation de la crèche
L’installation d’une crèche d’entreprise dépend du type de structure adoptée. La mise en place de ce système doit correspondre à la taille de la société. Les TPE (très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) optent pour la création d’une garderie interentreprises. Les charges collectives d’investissement atténueront les obligations de ces types de compagnies.
Deux choix s’offrent à vous si vous voulez mettre en place une crèche privée.
La crèche d’entreprises gérée par l’entreprise
D’une part, la compagnie gère l’intégralité de la structure. C’est dire qu’elle s’occupe des procédures légales pour la création et dispose des stratégies de gestion du personnel. L’entreprise monte les équipes, et dirige les circonstances inattendues. Ces dernières constituent souvent de véritables complications.
Les prestataires sociaux
D’autre part, elle peut faire appel aux prestataires sociaux pour prendre en charge toutes les opérations. Cela correspond donc à une gestion collective. Ce cofinancement permet de limiter les dépenses tout en bénéficiant de la totalité des apports. On en déduit une flexibilité qui facilite largement la tâche de la compagnie.
Les réglementations d’une crèche d’entreprise
À l’instar d’une crèche municipale, cette structure est soumise aux dispositions légales de l’État. Les réglementations de la mise en place d’une garderie en entreprise correspondent aux obligations générales et à l’aide fiscal de l’État.
Les obligations générales
Le personnel de l’institution est composé de professionnels, titulaire d’un diplôme spécifique à l’éducation des jeunes enfants. Ce corps constitue 40 % des effectifs. La crèche peut librement engager les 60 % restants. L’entreprise doit aussi prendre en compte les personnes handicapées.
L’établissement doit s’adapter au jeune âge. C’est-à-dire que les infrastructures doivent privilégier la sécurité des enfants. Les mesures sont strictes et obligatoires pour éviter les incidents qui peuvent les mettre en danger. De plus, l’hygiène sanitaire est soumise à un contrôle étatique régulier.
Les appuis étatiques
L’État propose des aides financières pour la mise en place d’une creche d’entreprise. Il s’agit :
- D’une contribution de service unique pour compenser les frais de garde. Le but de cette prestation consiste à assister les parents salariés en atténuant les charges.
- En instaurant une garderie, l’entreprise procède à un acte contractuel avec l’État. Le dispositif « contrat enfance entreprise » correspond à une subvention de 55 % pour couvrir les charges de l’entreprise.
- L’avis de la PMI met en évidence un crédit d’impôt famille qui rembourse une part des dépenses de la compagnie sur l’instauration de la crèche.