Lorsque vous mettez en place une nouvelle entreprise, vous pouvez vous réjouir d’avoir pu enfin réaliser un grand pas dans un projet qui vous tient à cœur. Cependant, la vie d’une société n’est pas toujours facile surtout lorsque vous avez des collaborateurs. Pour éviter les risques dans le domaine financierou les soucis sur d’autres sujets dans la société, vous devez prendre du temps pour rédiger et mettre en place un pacte d’associés. Ce dernier est essentiel et sa mise en place peut nécessiter l’aide d’un avocat expérimenté ou d’un expert-comptable.
Mais pourquoi le pacte d’associé est-il aussi indispensable ? Les réponses à cette question vous sont données dans les lignes ci-dessous.
Prévoir les soucis et les éviter
Il est tout d’abord important de savoir que le pacte d’associés doit être mis en place lorsque la vie de l’entreprise commence et surtout lorsque tout va bien. Tous les collaborateurs doivent donc penser au fait qu’ils ne peuvent pas toujours s’entendre et qu’il est tout à fait possibled’avoir des idées différentes sur beaucoup d’éléments pour le développement de l’entreprise.
Pour pouvoir prévoir les soucis et surtout les éviter, les pactes d’associés doivent être composés de plusieurs thèmes que vous considérez comme étant importants. Pour ne rien oublier, vous pouvez commencer par lister tous les thèmes à aborder et donc à intégrer dans le pacte. Sachez qu’entre collaborateurs, il ne doit y avoir aucun tabou. Vous avez donc la possibilité de parler des mésententes dans les stratégies adoptées pour l’évolution de la société, le choix de vie ainsi que les décès, et même les maladies.
La rédaction et la mise en place d’un pacte d’associés doivent être effectuées en présence d’un expert-comptable ou d’un avocat, et même des deux si vous avez les moyens de payer leur rémunération.
Penser à tous les cas de figures essentiels
Le pacte d’associés a comme principal but de mettre en avant toutes les règles qui peuvent vous permettre, dans le temps, à pouvoir organiser de manière optimale les relations entre tous les associés ou tous les investisseurs pour les entreprises avec un statut SA. Les éléments à intégrés dans ce document peuvent être:
-Le capital qui parle des cessions de parts entre les associés, du droit de préemption des associés concernant le rachat des parts d’un collaborateur qui se désiste, les problèmes de transmission des parts d’un associé qui décède.
-Le règlement lié à la gouvernance de l’entreprise. Cela implique la stratégie déterminée au sein de la société, les décisions qui doivent être prises et appliquées, la répartition des fonctions au sein de l’établissement.
-Les règles de rémunération ainsi que la distribution des dividendes. Que ce soit dans un pacte d’associé ou pas, ce sujet doit être abordé tôt ou tard.
-Les règles qui sont liées à la non concurrence. Sachez qu’un collaborateur qui va travailler au sein de la concurrence peut causer des dégâts graves. Une clause de non concurrence doit être définie dans le pacte.
-Les différentes conditions de sortie, que ce soit à la retraite ou autres causes.