Lorsque l’on est étudiant, la location d’un logement constitue souvent l’un des premiers engagements juridiques importants de la vie adulte. Contrairement à une location classique, le contrat de location étudiant comporte certaines particularités spécifiques, tant au niveau de la durée du bail que des conditions de résiliation ou des documents à fournir. Que vous soyez futur locataire ou propriétaire, il est essentiel de bien comprendre les règles qui encadrent ce type de contrat.
1. Un contrat adapté au calendrier universitaire
La première particularité majeure du contrat de location étudiant réside dans sa durée. Alors qu’un bail classique non meublé s’étend généralement sur 3 ans renouvelables, le contrat destiné aux étudiants, en particulier pour les logements meublés, peut être conclu pour une durée de 9 mois seulement, correspondant à l’année universitaire.
Ce bail spécifique ne peut pas être reconduit tacitement : à l’issue des 9 mois, le contrat prend automatiquement fin, sauf si un nouveau bail est signé. Ce type de formule offre ainsi plus de flexibilité aux étudiants, notamment ceux qui changent de ville ou partent à l’étranger. Découvrez tous les détails en visitant cette page.
2. Un logement meublé avec des critères précis
Dans le cadre d’un contrat étudiant, le logement loué est souvent meublé, ce qui implique des obligations supplémentaires pour le bailleur. La loi impose une liste minimale d’équipements que le logement doit comporter : literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table, chaises, rangements, etc.
Cette exigence permet à l’étudiant de s’installer rapidement, sans avoir à investir dans du mobilier. En revanche, le bailleur doit s’assurer que tous ces éléments sont en bon état de fonctionnement au moment de la remise des clés.
3. Des garanties souvent demandées
Étant donné qu’un étudiant dispose rarement de revenus fixes ou importants, les propriétaires exigent des garanties supplémentaires. Il peut s’agir d’un garant physique (souvent un parent) ou d’une solution de cautionnement comme la garantie Visale, un dispositif gratuit mis en place par Action Logement pour couvrir les loyers impayés.
Certains bailleurs demandent aussi un dépôt de garantie, équivalent à un mois de loyer pour un logement vide ou deux mois maximum pour un meublé, que le propriétaire doit restituer à la fin du bail, sauf dégradations constatées.
4. Résiliation et préavis : quelles règles ?
Le contrat de location étudiant permet une résiliation plus souple du côté du locataire. En effet, celui-ci peut donner congé à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois, même en zone non tendue. Cette flexibilité est précieuse pour un étudiant qui peut avoir besoin de déménager pour un stage, un échange universitaire ou un changement d’établissement.
De son côté, le propriétaire ne peut donner congé que dans certaines conditions strictes (vente du bien, reprise pour y habiter, ou motif légitime et sérieux), et uniquement à l’échéance du bail.
5. Les documents à fournir
Pour établir un contrat de location en bonne et due forme, certaines pièces justificatives sont nécessaires. L’étudiant devra notamment fournir :
- Une copie de sa carte d’identité ou passeport
- Une attestation de scolarité
- Un justificatif de revenus ou ceux du garant
- Une attestation de garant ou contrat de cautionnement
Le bailleur, quant à lui, doit remettre au locataire un certain nombre de documents obligatoires, dont l’état des lieux, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le règlement de copropriété, et le bail écrit conforme à la loi ALUR.
6. Aides au logement : un coup de pouce pour les étudiants
La majorité des étudiants locataires sont éligibles à des aides au logement, notamment les APL (Aide Personnalisée au Logement) versées par la CAF. Le montant varie selon les ressources, la localisation du logement, et le loyer.
Il est donc important de faire la demande dès l’entrée dans les lieux, en fournissant l’ensemble des justificatifs nécessaires, pour alléger la charge financière mensuelle.